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En quoi consiste ce projet de loi?

Selon l'express, la future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Qui est contre?

Toujours selon l'express, les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." 

Vous pouvez trouver le texte initial de la loi sur ce lien :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossiers/internet-creation08/6%20-%20Projet%20de%20loi.pdf

Un petit dossier assez complet qui explique pourquoi la loi serait inefficace et dangereuse :

http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf

Pour finir, un résumé de la loi très joliment fait par Numerama :

http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON--la-loi-Hadopi.html

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