Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
5 mars 2009 4 05 /03 /mars /2009 22:11

En quoi consiste ce projet de loi?

Selon l'express, la future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Qui est contre?

Toujours selon l'express, les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." 

Vous pouvez trouver le texte initial de la loi sur ce lien :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossiers/internet-creation08/6%20-%20Projet%20de%20loi.pdf

Un petit dossier assez complet qui explique pourquoi la loi serait inefficace et dangereuse :

http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf

Pour finir, un résumé de la loi très joliment fait par Numerama :

http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON--la-loi-Hadopi.html

Repost 0
Published by phadeb - dans Autres
commenter cet article
24 janvier 2008 4 24 /01 /janvier /2008 21:29

Bienvenue dans le blog de la simplicité.

Un logiciel unique pour chaque fonction pour la simplicité la plus totale.

Ce sont les logiciels que je réinstalle systématiquement sur un nouvel ordinateur.

Bonne Visite !

Repost 0
Published by phadeb - dans Autres
commenter cet article

Présentation

  • : Phadeb's Sites & Softs
  • Phadeb's Sites & Softs
  • : Le système d'exploitation optimal.
  • Contact

Recherche