En quoi consiste ce projet de loi?
Selon l'express, la future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Qui est contre?
Toujours selon l'express, les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.
Vous pouvez trouver le texte initial de la loi sur ce lien :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossiers/internet-creation08/6%20-%20Projet%20de%20loi.pdf
Un petit dossier assez complet qui explique pourquoi la loi serait inefficace et dangereuse :
http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf
Pour finir, un résumé de la loi très joliment fait par Numerama :
http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON--la-loi-Hadopi.html